Appui au fond européen/LEADER

jardin et sculpture de l'abbaye de Laval-dieu
Abbaye de Laval-Dieu à Monthermé

« Des financements européens pour les projets du territoire du PNR des Ardennes ! »

Le programme LEADER, c’est quoi ?

Le programme « Liaison Entre Action de Développement de l’Économie Rurale » est mis en place et financé par l’Union Européenne afin d’aider et d’encourager le développement des zones rurales. Ce programme permet d’apporter un financement à des projets locaux.

Quelles sont les thématiques LEADER pour le territoire du PNR ?

Développement de l’offre touristique locale : aménagement d’itinéraires pédestres, cyclistes ou équestres, signalétique, équipements adaptés à l’accueil ou l’information du public touristique, équipement des espaces muséographiques, nouvelles manifestations culturelles, labels touristiques…

Structuration des filières économiques de proximité : Economie circulaire, réemploi, circuits-courts agricoles, communication et valorisation des produits locaux…

Services à la population : Transports et mobilité, enfance, petite enfance, personnes âgées, services itinérants, commerces de produits locaux…

Actions de coopération avec d’autres territoires : permet d’associer des territoires sur des thématiques communes, de partager un projet commun et de mutualiser les coûts.

Par exemple, qui peut-demander une subvention LEADER ?

  • une association qui envisage d’organiser une nouvelle manifestation sportive, culturelle ou artistique en lien avec les spécificités du territoire, ou de créer une activité d’ateliers intergénérationnels, …
  • une collectivité qui souhaite aménager un site d’accueil touristique, harmoniser la signalétique touristique de son territoire ou mettre en place un nouveau service lié à la mobilité, …
  • un collectif d’agriculteurs qui souhaite faire de la communication sur l’offre en produits locaux,
  • une entreprise qui souhaite mener une expérimentation de réutilisation des ressources ou des déchets, ou qui envisage un lieu de vente pour les produits du territoire, …

Quelles sont les conditions pour déposer un projet LEADER ?

  1. Votre projet doit s’inscrire dans les thématiques citées préalablement, et doit se situer sur le territoire du PNR.
  2. Vous devez disposer de la trésorerie nécessaire pour financer votre projet (les avances ne sont pas possibles)
  3. Votre projet ne doit pas avoir commencé : pas de devis signé, pas de notification de marché, de convention signée ou d’acompte payé…
  4. Vous devez obtenir un ou plusieurs cofinancements publics de l’État ou de collectivités territoriales
  5. Votre projet ne doit pas bénéficier d’une autre aide européenne

Comment préparer le 1er Rendez-vous avec l’équipe LEADER ?

Lors d’une première prise de contact, l’équipe pourra vous présenter le programme et échanger sur le projet envisagé, sur les points suivants:

  •  le contexte et les objectifs du projet,
  • la localisation du projet,
  • le calendrier prévisionnel,
  • les postes de dépenses et les estimations des coûts,
  • les financements identifiés.

Vous avez bénéficié d’une subvention LEADER. Et après ?

  1. En déposant une demande de subvention LEADER vous vous engagez à respecter la règlementation européenne en matière de publicité. Elle vise à assurer la transparence de l’utilisation des crédits européens et elle permet de faire connaitre le soutien accordé par l’Union européenne aux projets qui contribuent au développement de la région. Ces obligations de publicité sont à mettre en œuvre dès la signature de la convention attributive d’aide.

Selon le type de projet la publicité n’est pas la même :

Tous les supports relatifs à votre projet doivent obligatoirement comporter certains logos. Vous devez apposer, dans l’ordre :

  • Le logo de la Région Grand Est
  • Le logo du PNR des Ardennes
  • Le logo LEADER
  • L’emblème de l’Union Européenne ainsi que la référence « Union Européenne » et en mentionnant le fonds concerné « Fonds européen agricole pour le développement rural : l’Europe investit dans les zones rurales »

Par exemple :

  2.Votre dossier peut être contrôlé pendant 10 ans après la date de paiement final de votre subvention. Il peut d’agit de contrôles administratifs ou de contrôles sur place pour vérifier la réalité et la conformité de l’investissement. Vous devez donc impérativement :

Maintenir les investissements réalisés en bon état fonctionnel et pour un usage identique pendant 5 ans à compter du paiement final de l’aide

Conserver l’ensemble des pièces du dossier pendant 10 ans à compter du paiement final de l’aide

Les documents à télécharger

Les actions éligibles :

Comment et par qui les projets sont-ils sélectionnés ?

La publicité

Kit de publicités 2014-2020 pour les bénéficiaires du Fonds européen agricole pour le développement rural

  • Affiche A3 – l’Europe s’engage (recommandée pour les projets dont le montant d’aide publique est inférieur à 50 000 euros et obligatoire pour les projets dont le montant d’aide publique est compris entre 50 000 euros et 500 000 euros)
  • Exemple plaque temporaire FEADER-LEADER (obligatoire pour les projets dont le montant d’aide publique est supérieur à 500 000 euros – à apposer pendant les travaux)
  • Exemple plaque définitive FEADER-LEADER (obligatoire pour les projets dont le montant d’aide publique est supérieur à 500 000 euros – à apposer au plus 3 mois après l’achèvement de votre projet

Votre contact au PNR des Ardennes – Mission LEADER: +33 (0)3 24 42 90 57 – Mail : leader@parc-naturel-ardennes.fr

Partager cette page :

sem, massa id quis, risus ut luctus id facilisis Praesent tempus