Les atteintes contre la nature dans les Ardennes sanctionnées par la justice

conseil sanction

Publié le 14 avril 2022 par Parc Naturel Régional des Ardennes

Le mercredi 30 mars, le Procureur de la République du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, le Président du PNR des Ardennes, le Directeur départemental de l’Office national des forêts des Ardennes (ONF), et le Directeur régional de l’Office français de la biodiversité du Grand-Est (OFB) ont signé un protocole de lutte contre les atteintes à l’environnement.

De nombreuses infractions telles que les dépôts d’ordure, les incidents de chasse, les rodéos motorisés en espace naturel, le déversement de substance nuisible en eaux et milieux aquatiques appellent aujourd’hui une vigilance particulière des polices de l’environnement afin de sanctionner les auteurs et de lever le sentiment d’impunité lié à ces actes.

Dans ce contexte, le parquet de Charleville-Mézières, le PNR, l’ONF et l’OFB définissent ensemble les modalités de mise en œuvre d’un traitement en circuit-court permettant d’assurer une réponse rapide et adaptée à certaines infractions excluant les atteintes graves ou irréversibles à l’environnement ainsi que les manquements délibérés ou réitérés.

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